Domaine Girod

COQUELICOT

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet du Domaine Girod.
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur “confirmer ma commande” vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de vente. A compter du clic d’acceptation ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.

Informations légales mineures et capacité juridique

L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

C.N.I.L. DROIT D’ACCES AU FICHIER
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site Domaine Girod a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
En application de la loi Informatique et Libertés, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services du DOMAINE GIROD.
Vous disposez d’un droit d’accès, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d’autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et éventuellement numéro de client. L’exercice de ce droit doit être effectué soit :

  • Par courrier à : DOMAINE GIROD – SCEA Vallon Rouge 1050, Route de Saint Michel – Les Esqueyrades 84220 ROUSSILLON – France
  • Par e-mail à : domainegirod@orange.fr.

ABUS D’ALCOOL
L’Abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

IMAGES PHOTOS ET ILLUSTRATIONS : Attention, les visuels présents sur le site domaine Girod sont non contractuels.

Article 1  : Commandes

Il appartient au Client de passer commande en ligne à partir du catalogue sur le site www.domainegirod.com et en sélectionnant les produits qu’il désire.
Les offres des produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture, le Vendeur se réserve le droit de passer au millésime suivant.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du montant total de la commande.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande.
Toute commande passée sur le site www.domainegirod.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 2 : Unité de conditionnement

Compte tenu des contraintes de conditionnement, nous vous rappelons que l’unité de commande doit se comprendre par cartons de 6 bouteilles.

Article 3 : Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.domainegirod.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix de nos produits s’entendent en Euros, toutes taxes comprises hors frais de port et sont appliqués pendant toute la durée de validité du catalogue dont les tarifs sont mis à jour périodiquement.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Article 4 : Facturation - Paiement

Le paiement de vos achats pourra s’effectuer en ligne par carte bancaire.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL.
De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Le Domaine Girod vous certifie la confidentialité de vos données.
Nous acceptons les cartes de paiement suivantes :

  • Carte Bleue
  • Carte VISA
  • Carte Eurocard/MasterCard

La facture des produits sera adressée à toute commande de Société. Le compte du client ne sera débité que du montant des produits commandés et effectivement livrés. L’acheteur garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Pour le paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du paiement par carte Bancaire sont appliquées.

Article 5 : Commande sécurisée

Afin d’optimiser la sécurité des transactions sur INTERNET, un système de paiement en ligne (PayPal) est proposé au client qui permet de crypter toutes les données relatives à vos commandes (y compris vos nom, adresse et numéro de votre carte de crédit) afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission.
En outre, les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet selon le cas d’une déclaration ou d’une autorisation en application de la législation en vigueur.

Article 6 : Livraison

6.1 – Conditions
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur en France uniquement. Le colis sera acheminé jusqu’au destinataire par l’intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un prestataire de notre choix. L’acheteur est tenu notamment de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraison emportera acceptation du client. (L’acheteur est tenu d’informer le Domaine Girod dans les 48 heures après la réception du colis des éventuels dommages occasionnés par le transport). A VOIR
Le vendeur décline toute responsabilité en cas de litige avec le transporteur.

6.2 – Adresse de livraison
Si le colis est retourné au motif “adresse incomplète” ou “fausse adresse”, Le Domaine Girod s’engage à contacter son client pour l’informer de la situation et demander un complément d’information sur l’adresse ou une nouvelle adresse d’expédition. Les frais de cette réexpédition seront alors à la charge du client. Bien entendu, dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par Le Domaine Girod des nouveaux éléments d’information concernant la nouvelle adresse.
Les livraisons à destination d’établissements de soins (cliniques, hôpitaux, maisons médicalisées) ne pourront être honorées.

6.3 – Délais
FRANCE Métropole :
Le délai moyen de livraison en service standard est de 05 jours, à compter de la réception de la commande (du lundi au vendredi, commande passée avant 13 h 00).
Du 01/12 au 31/01, comptez 8 jours maximum de délai de livraison, et ce pour cause la grande activité des fêtes de fin d’année.
Nous ne livrons pas les DOM-TOM.
AUTRES PAYS : Pas de livraison

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessus
Ces délais excluent les samedis, dimanches et jours fériés français. Toute commande passée sera traitée du lundi au vendredi jusqu’à 13 h 00, hors jours fériés français. Ce délai est garanti et peut faire l’objet, en cas de non-respect, d’un remboursement.
Pour le service standard la livraison s’effectue du lundi au vendredi (hors jours fériés et chômés).

Retard de livraison :
Nous ferons de notre mieux pour faire livrer votre envoi conformément à nos délais habituels de livraison. Néanmoins, si nous n’étions pas en mesure de vous donner satisfaction, nous vous précisons qu’en aucun cas le remboursement du produit ne pourra être exigé et que seule la prestation de livraison pourra, sous les réserves émises aux paragraphes 6.3 et 6.4, faire l’objet d’un remboursement.

6.4 – Circonstances indépendantes de notre volonté
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d’un envoi dès lors qu’il serait établi l’existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par “circonstances indépendantes de notre volonté”, il faut entendre notamment :

  • Les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d’avions, embargos…
  • Tous défauts ou particularités liés à la nature de l’envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
  • Tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : l’expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l’envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l’expéditeur
    n’aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

De même, nous ne sommes pas responsables de tout dommage causé par des phénomènes électriques ou magnétiques et/ou de l’effaçage des images électroniques ou photographiques ou des enregistrements.

6.5 – Dommages indirects
En cas de non-respect de nos engagements et quelle qu’en soit la cause, Le Domaine Girod ne sera tenu qu’au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que l’acheteur viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s’entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d’intérêts ou de marchés et toute perte liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou une partie de l’envoi.

6.6 – Casse au cours de l’expédition
Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d’informer Le Domaine Girod. A réception de cette information, Le Domaine Girod s’engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas l’acheteur ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

6.7 – Disponibilité des produits
La totalité des produits proposés est disponible en stock. Notre offre s’entend donc dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.
La réactualisation de notre base de données des produits est en principe régulière. Néanmoins, les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus l’être au moment du traitement de votre commande.
Par conséquent, l’acheteur décharge expressément Le Domaine Girod. de toutes responsabilités en raison des contraintes citées ci-dessus.

6.8- Dégradation de la qualité des produits
En aucun cas, Le Domaine Girod ne saurait être tenu responsable des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport.

Article 7 : Preuve émargée de livraison

Nous nous engageons à fournir gratuitement par téléphone les éléments d’information sur la position de livraison. Nous serons en mesure de fournir une preuve de livraison émargée par le réceptionnaire de votre commande. Cette option est payante.

Article 8 : Annulation de la commande - Faculté de rétractation

Compte tenu de la nature des produits vendus, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 9 : Responsabilité

La responsabilité du Domaine Girod ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

Article 10 : Signature électronique

Le “OK” associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite.

Article 11 : Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Domaine Girod dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 12 : Règlement des litiges

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française. Notre Service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d’une solution amiable, seuls seront compétents les Tribunaux d’Avignon.

Article 13 : Loi applicable

Le site Domaine Girod établi sur le territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes.
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Seul le tribunal d’Avignon est compétent pour juger un éventuel litige. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. (En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable).

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Adresse de livraison:

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Veuillez mettre à jour votre adresse de livraison sur la page de paiement pour voir la mise à jour ici.
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